La création d’une entreprise requiert des efforts personnels et quelques connaissances spécifiques telles que les lois de constructions ou les règlements de travail, etc. Pour légaliser la création de votre entreprise, vous devez suivre chaque code que la loi impose. En général, cela dépend de votre activité et des personnes concernées par votre projet. D’ailleurs, l’application d’un code peut garantir la norme et la securite dans votre entreprise.
Qu’est-ce qu’il faut savoir sur un ERP ?
Envisagez-vous de construire un etablissement ouvert à toute personne ? Pourtant, vous ne connaissez pas tous les règlements à suivre. D’abord, sachez qu’un établissement de ce genre se nomme également ERP ou établissement recevant du public. Que son accès soit payant ou gratuit, cela ne change rien à l’imposition des lois. On peut classer un erp selon son type et sa categorie.
Évoquée précédemment, la construction d’un erp est un peu différente par rapport aux autres constructions d’etablissements. Plusieurs normes sont à suivre dont le but est de sécuriser au maximum les occupants et de donner une accessibilite facile aux personnes handicapees. Dès que les travaux de construction sont achevés, vous pouvez par la suite envoyer des formulaires et attendre quelques visites pour affirmer l’approbation de votre ERP.
Savoir plus sur les classements des ERP
Les etablissements recevant du public se classent en plusieurs catégories et de nombreux types. Ses catégories sont numérotées de 1 à 5. Les etablissements ayant la capacité d’accueillir + de 1 500 pers appartiennent à la categorie 1. Pour ceux qui ne supportent que moins de 300 pers, ils se classent dans la catégorie 4.
Pour les types d’etablissements recevant du public, on utilise des lettres pour les différencier. Généralement, l’utilité d’une habitation définit son type. Pour les salles de spectacles ou les salles de conférence, on les classe dans le type « L ». Pour les restaurants, ils sont connus dans « N ». Pour les salles de loisirs comme la salle de danse et de jeux, leurs types sont « P ». C’est à partir de ces éléments que les règlements vont être donnés.
Sur quoi s’imposent les règles d’ERP ?
Vous savez déjà que votre erp est soumis à des conditions. Cependant, vous vous demandez sur quel type de loi vous allez être imposé. D’après un code de construction, certains points sont à la demande pour que votre bâtiment soit à la norme. La première concerne la structure de votre erp. Elle doit optimiser la securite vis-à-vis d’un incendie que ce soit la disposition d’une ou plusieurs sorties de secours dans les locaux, les installations d’un système contre incendie, etc.
Mise à part, l’installation électrique est à voir lors des inspections. Sur ce, vos locaux vont le passer une fois par an. La validation sera accordée par la commission départementale de sécurité. Quant au système d’alarme et aux équipements de surveillance, votre habitation doit en disposer. Sans oublier, vous devez aussi mettre un registre de securite et un registre de suivi. Quelques règles d’accessibilite doivent être suivies à l’extérieur tout comme à l’intérieur de vos locaux.
Les avantages de ces règles
Ces règles requièrent de longs travaux, mais c’est pour la securite et le bien de tous. En respectant à chaque règle, vous décrochez un certificat venant de la commission départementale de sécurité. Cela va rendre votre etablissement accessible à tout public y compris les handicapees. Dans le cas contraire, une amende sera collée à votre nom. Cette amende peut atteindre jusqu’à 225 000 euros et peut devenir une peine de prison.
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